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Résilier un contrat d’assurance correspond-il obligatoirement à l’échéance ?

Comme tout contrat, celui de l’assurance peut très bien être résilié aussi bien par l’assureur que par l’assuré. D’habitude, si tout se passe comme prévu, la fin du contrat correspond à l’échéance convenue dans les termes de celui-ci.

Il y a une reprise d’obligation si les deux parties désirent reconduire leur accord. Mais il se peut que tout au long de la vie du contrat, des circonstances viennent le bouleverser, conduisant ainsi à la résiliation avant terme.

Fin du contrat due à l’expiration de la date d’échéance

Habituellement, il est automatique de reconduire un contrat d’assurance, sauf si une durée précise a été entendue. Il faut aussi savoir que dans une assurance vie, il ne s’agit pas de résilier le contrat à l’échéance. Lorsqu’un assuré ne veut plus donner suite à son accord avec son assureur, il doit alors émettre un préavis à travers une lettre recommandée.

Il est conseillé de l’accompagner d’un accusé de réception pour être certain que la demande a été bien reçue par son destinataire. L’envoi de la lettre se fait deux mois avant que la date du contrat n’expire. De plus, il n’est pas obligé de préciser les raisons de cette décision.

Fin du contrat à cause des évènements inattendus

L’assuré peut résilier son accord dans le cas où survient une modification de sa situation ayant une répercussion sur le risque couvert. Il doit alors aviser par voie postale sa décision, et ce, dans les trois mois après la date de la survenance de la modification.

Ainsi, ces changements peuvent être le mariage, un déménagement, un changement de métier. La résiliation peut aussi être effectuée si la chose assurée a été vendue, cédée, donnée ou perdue dans sa totalité.

Le motif de l’augmentation du tarif peut également constituer un motif pour l’assuré de résilier son accord. Dans tous les cas, l’effet de la résiliation commence un mois après la réception de la demande de l’assuré. L’assureur va procéder au calcul afin de restituer les cotisations reçues en trop.

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