Dans un mois chacun d’entre nous fêtera probablement noël avec sa famille. Nous rentrons alors dans un période importante qui …
Lire la suite...Nul n’est censé ignorer la loi
Chaque citoyen se doit de connaître la loi alors que leur voie de publication n’est pas accessible à chaque individu. …
Lire la suite...La loi dans le temps
Avant son application, une loi doit être votée, promulguée et publiée. Si certaines lois s’appliquent à partir de sa date …
Lire la suite...L’institut pour la justice
De simples citoyens, des victimes d’un préjudice et des experts en droit ont, dorénavant, intégré une association nommée : Institut …
Lire la suite...La protection de la victime
La victime représente, souvent, le témoin principal pour la résolution d’une affaire. …
Lire la suite...Le déroulement d’un procès
Le procès permet de déterminer et de confirmer la culpabilité d’un accusé. …
Lire la suite...L’arrangement à l’amiable
Pour éviter d’aller jusqu’au procès, la victime et l’accusé peuvent opter pour un arrangement à l’amiable au niveau du parquet. …
Lire la suite...La poursuite en justice
Afin de pouvoir réclamer la réparation du préjudice causé, la victime dispose du droit de lancer une poursuite en justice …
Lire la suite...L’interrogatoire
Que la personne soit une victime ou un accusé, elle se doit de fournir à la justice le déroulement des …
Lire la suite...Le représentant
Chaque individu impliqué dans une affaire qu’il soit victime, accusé ou récidiviste a droit de faire appel au service des …
Lire la suite...