Chaque citoyen se doit de connaître la loi alors que leur voie de publication n’est pas accessible à chaque individu. Lire la suite…
La loi dans le temps
Avant son application, une loi doit être votée, promulguée et publiée. Si certaines lois s’appliquent à partir de sa date d’application, d’autres en revanche peuvent être appliquées dans un dossier en cours. Lire la suite…
La protection de la victime
La victime représente, souvent, le témoin principal pour la résolution d’une affaire. Lire la suite…
L’arrangement à l’amiable
Pour éviter d’aller jusqu’au procès, la victime et l’accusé peuvent opter pour un arrangement à l’amiable au niveau du parquet. Lire la suite…
La poursuite en justice
Afin de pouvoir réclamer la réparation du préjudice causé, la victime dispose du droit de lancer une poursuite en justice de la personne ayant commis l’acte. Lire la suite…
Le représentant
Chaque individu impliqué dans une affaire qu’il soit victime, accusé ou récidiviste a droit de faire appel au service des hommes de loi ou avocat dans le but de défendre ses intérêts et ses prérogatives. Lire la suite…